21/02/12: Commission de la Législation et de la Réglementation Générales mardi 20 mars 2012 à 14 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, sur l’ordre du jour suivant :

  •  La poursuite des travaux sur la proposition de vœu déposée le 14

mars 2011 par Monsieur Nidoish NAISSELINE demandant l’application en Nouvelle-
Calédonie de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 13 septembre
2007 relative aux droits des peuples autochtones.

  •  La poursuite des travaux sur le rapport de Monsieur James Anaya,

rapporteur spécial sur les droits des peuples indigènes à l’ONU, sur la situation du
peuple kanak de Nouvelle-Calédonie,

  •  La présentation des perspectives du gouvernement en matière

d’affaires coutumières.

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