21/02/12: Commission de la Législation et de la Réglementation relatives aux Afffaires Coutumières mardi 20/03/2012 à 14h30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de
la réglementation générales sur l’ordre du jour suivant :

  • La poursuite des travaux sur la proposition de vœu déposée le 14 mars

 2011 par Monsieur Nidoish NAISSELINE demandant l’application en Nouvelle-Calédonie
de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 13 septembre 2007 relative aux
droits des peuples autochtones.

  • La poursuite des travaux sur le rapport de Monsieur James Anaya,

 rapporteur spécial sur les droits des peuples indigènes à l’ONU, sur la situation du peuple
kanak de Nouvelle-Calédonie,

La présentation des perspectives du gouvernement en matière d’affaires coutumières.

Retour aux commissions