02/03/12: Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales samedi 3 mars 2011 à 11 heures

La commission se réunira afin d’examiner l’amendement déposé par le groupe Calédonie Ensemble-UDC portant sur la loi du pays relative à l’institution d’une taxe générale sur les activités (rapport n° 84/GNC du 14.12.2011).

Retour aux commissions