12/03/12: Commission de la législation et de la réglementation générales mardi 20 mars 2012 à 14 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières sur l’ordre du jour suivant :

  • La poursuite des travaux sur la proposition de vœu déposée le 14 mars 2011 par Monsieur Nidoish NAISSELINE demandant l’application en Nouvelle-Calédonie de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 13 septembre 2007 relative aux droits des peuples autochtones.
  • La poursuite des travaux sur le rapport de Monsieur James Anaya, rapporteur spécial sur les droits des peuples indigènes à l’ONU, sur la situation du peuple kanak de Nouvelle-Calédonie,

La présentation des perspectives du gouvernement en matière d’affaires coutumières

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