23/03/12: Commission de la législation et de la réglementation générales mardi 27 mars 2012 à 13 heures 30

Dans la perspective de la préparation des membres du congrès à l’exercice des compétences en matière de droit civil et de droit commercial, le président du congrès a fait appel à Madame Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeur agrégé à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po), afin qu’elle apporte son expertise sur ce dossier.
Madame FRISON-ROCHE sera présente en Nouvelle-Calédonie du 26 au 31 mars prochain, n’ayant pas pu se rendre disponible au cours d’une semaine paire, normalement consacrée aux travaux de l’institution.
Il est cependant apparu opportun d’organiser une réunion d’échanges avec les membres  du congrès et en particulier ceux de la commission de la législation et de la réglementation générales.
Cette réunion, qui s’inscrit parfaitement dans le prolongement de notre réunion de sensibilisation du 14 décembre 2011, est bien entendu ouverte à l’ensemble des conseillers.

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