30/03/12: Commission de la Santé et de la Protection Sociale mercredi 4 avril 2012 à 14 heures 30

Afin de procéder à l’examen des deux amendements déposés par Madame Dominique Daly, rapporteur, portant sur le projet de loi du pays relative à la prise en charge des médicaments (rapport n° 4/GNC du 21.02.12) inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique du vendredi 6 avril prochain.

      A l’issue nous procéderons à l’examen, pour avis, du projet d’ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, dont le congrès a été saisi selon la procédure normale.

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