13/04/12: Commission spéciale mardi 17 avril 2012 à 8 heures 30

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira afin d’étudier d’une part, la rationalisation de la TGI et, d’autre part, la taxation des plus-values immobilières.

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