19/04/12: Commission permanente vendredi 4 mai 2012 à 8 heures 30

la commission permanente se réunira sur l’ordre du jour ci-après:

  • 1°) Examen des projets de texte suivants :
  • projet de délibération portant dispositions diverses relatives à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 87/GNC du 14.12.2011),
  • projet de délibération relative à la prise en charge des médicaments (rapport
    n° 5/GNC du 21 février 2012).
  • 2°) Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi du pays n° 11 portant modification du complément retraite de solidarité et de l’aide sociale aux personnes âgées déposée le 20 janvier 2012 par Mme Sonia Lagarde, au nom du groupe Calédonie Ensemble-UDC.

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