25/04/12: Commission spéciale le mercredi 2 mai 2012 à 8 heures 30

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira afin d’étudier la réflexion de M. LIEB sur la réforme de la contribution des patentes.

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