14/05/12: Commission spéciale mercredi 16 mai 2012 à 8 heures 30

Dans le prolongement de la réunion du 17 avril dernier, la commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira afin d’auditionner la chambre des notaires, la fédération territoriale des agences immobilières (FTAI) et la confédération des professionnels de l’immobilier (CPI) sur la perspective de la création d’un impôt sur les plus-values immobilières.

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