13/06/12: Commission Permanente mercredi 20 juin 2012 à 8 heures

La commission permanente se réunira sur l’ordre du jour ci-après :
1°) Examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 26 du 19 juillet 1996 portant statuts de la chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 9/GNC du 17.04.2012),
  • projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2012 (rapport n° 7/GNC du 27.03.2012).

2°) Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs établissements publics (projet déposé ultérieurement).
3°) Fixation de la date d’ouverture de la session administrative 2012 du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Additif en date du 18/06/2012 :

L’ordre du jour de la séance publique est complété par la désignation de rapporteurs sur les propositions de texte suivantes :

  • proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors de la commune de Nouméa,  déposée le 27 janvier 2012 par Messieurs Pierre Bretegnier et Georges Naturel, et enregistrée sous le numéro 12,
  • proposition de loi du pays complétant les dispositions relatives au calcul de l’impôt sur le revenu des contribuables ayant en charge des enfants scolarisés, déposée le 24 janvier 2012 par Messieurs Pierre Bretegnier et Roch Wamytan, et enregistrée sous le numéro 13.

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