22/06/12: Commission des finances et du budget lundi 25 juin 2012 à 13 heures 30

La commission se réunira conjointement  avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières afin d’examiner le projet de délibération modifiant l’article 6 de la délibération n° 71/CP du 21 octobre 2011 portant création d’un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières (rapport n° 10/GNC du 15.05.2012).

A l’issue, notre commission poursuivra ses travaux sur l’ordre du jour suivant :

  •  Projet de délibération arrêtant les comptes 2011 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17 /GNC du 18 juin 2012)
  • Projet d’arrêté portant agrément de la « SAS TIEA industrie » au bénéfice des dispositions des articles Lp. 45 ter 1 et Lp. 45 ter 2 du code des impôts.
  • Proposition de délibération n° 30 fixant les salaires bruts dus au conservateur des hypothèques déposée le 27 janvier 2012 par Pierre Bretegnier, Ghislaine Arlie et Jacques Lalié.
  • Rapport d’information sur les virements de crédit entre chapitres d’une même section (rapport n° 18/GNC du 18/06/2012)

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