02/07/12: Commission de la santé et de la protection sociale mardi 3 juillet 2012 à 14 heures

La commission se réunira afin de procéder à l’examen des textes suivants :

  • Projet de loi du pays sur le complément retraite solidarité (rapport n° 19/GNC du 26 juin 2012)
  • Proposition de loi du pays n° 11 modifiant les aides sociales aux personnes âgées déposée par Sonia Lagarde le 20 janvier 2012 au nom du groupe Calédonie Ensemble-UDC.
  • Projet de délibération modifiant les délibérations numéro 171 du 25 janvier 2001 relatif à la carte et au schéma d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie et numéro 425 du 12 mai 1993 relatif au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n° 8/GNC du 10 avril 2012)

Retour aux commissions