03/07/12: Commission de la santé et de la protection sociale mercredi 18 juillet 2012 à 8 heures 30

La commission, initialement programmée à 13 heures 30, se tiendra le même jour à 8 heures 30, afin de procéder à l’examen du projet de délibération relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (rapport n° 15/GNC du 5 juin 2012)

A l’issue, à 9 heures, la commission poursuivra ses travaux conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales sur l’ordre du jour suivant :

  • Auditions sur le projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava communément appelés nakamals.
  • Projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava communément appelés nakamals (rapport n° 12/GNC du 22 mai 2012)

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