04/07/12: Commission de l’agriculture et de la pêche mercredi 8 août 2012 à 16 heures

Conformément à ce qui a été acté en conférence des Présidents et dans l’attente de l’avis du Comité Consultatif de l’Environnement (CCE), la commission, initialement programmée le mercredi 25 juillet 2012 à 14 heures est reportée au mercredi 8 août 2012 à 16 heures avec pour ordre du jour l’examen du projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et des produits phytosanitaires à usage agricole (Rapport n° 11/GNC du 22 mai 2012).

A leur demande, la commission procèdera préalablement à l’audition de la Chambre d’Agriculture (10 mn), de la FNSEA  (10 mn) et de l’association Ensemble pour la planète, conjointement avec l’association UFC Que Choisir (10 mn), afin de recueillir leurs observations sur ce projet de délibération.

La commission poursuivra ses travaux par l’examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale (rapport n° 20/GNC du 10.07.2012),

  • L’examen du rapport n° 28/GNC du 24/07/2012 est retiré de l’ordre du jour par courrier du 26/07/2012.

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