06/07/12: Commission de la législation et de la réglementation générales vendredi 27 juillet 2012 à 9 heures

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières afin de poursuivre ses travaux sur la proposition de vœu déposée par M. Naisseline demandant l’application en Nouvelle Calédonie de la déclaration de l’assemblée générale de l’ONU du 13.09.2007 relative aux droits des peuples autochtones.

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