06/07/12: Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières vendredi 27 juillet 2012 à 9 heures

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin de poursuivre ses travaux sur la proposition de vœu déposée par M Naisseline demandant l’application en Nouvelle-Calédonie de la déclaration de l’assemblée générale de l’ONU du 13.09.2007 relative aux droits des peuples autochtones.

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