09/07/12: Commission de la législation et de la réglementation générales mercredi 18 juillet 2012 à 9 heures

La commission se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, avec pour ordre du jour :

  • Auditions sur le projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava communément appelés nakamals.
  • Projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava communément appelés nakamals. (rapport n° 12/GNC du 22 mai 2012)

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