23/07/12: Commission de la législation et de la réglementation générales vendredi 27 juillet 2012 à 8 heures

A la demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la commission, initialement programmée le vendredi 27 juillet à 13 heures 30 se réunira le vendredi 27 juillet 2012 à 8 heures, afin de procéder à l’examen du projet de délibération portant approbation de la stratégie conjointe établie entre la Communauté du Pacifique (CPS) et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 17 juillet 2012).

A 9 heures, comme prévu, nous poursuivrons, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, l’examen la proposition de vœu déposée par Monsieur Naisseline demandant l’application en Nouvelle-Calédonie de la déclaration des Nations Unies du 13 septembre 2007 relative aux droits des peuples autochtones.

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