23/07/12: Commission spéciale mercredi 25 juillet 2012 à 8 heures 30

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira avec pour ordre du jour :

  • Point sur la taxe générale sur les activités (TGA)
  • Définition des thématiques des prochaines réunions de notre commission.

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