24/07/12: Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique mercredi 8 août 2012 à 14 heures

La commission se réunira afin de faire le point sur les questions statutaires des personnels de la fonction publique, suscitées par les transferts de compétences et les transferts d’établissements publics de l’Etat.

Retour aux commissions