27/07/12: Commission de la santé et de la protection sociale mardi 31 juillet 2012 à 14 heures 30

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin d’examiner la proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors de la commune de Nouméa, déposée le 27 janvier 2012 par Messieurs Pierre Bretegnier et Georges Naturel, et enregistrée sous le n°12.

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