27/07/12: Commission du travail et de la formation professionnelle mercredi 1er août 2012 à 9 heures

La commission se réunira conjointement avec la commission des sports afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie et du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 26/GNC du 17.07.12).

A l’issue, la commission poursuivra ses travaux par l’examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération relative à l’indemnisation des membres du jury d’examen dans le cadre de la formation professionnelle continue et portant modification de la délibération modifiée n° 39/CP du 29 novembre 2006 relative aux certifications délivrées par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la formation professionnelle (rapport n° 23/GNC du 10.07.2012),
  • projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail et sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’OIT (SAJ n° 428 du 02.07.2012),
  • projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation (rapport n° 27/GNC du 17.07.2012).

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