31/07/12: Commission des finances et du budget jeudi 2 août 2012 dès 8 heures (toute la journée)

Dans le cadre de l’examen du projet de budget supplémentaire 2012 de la Nouvelle-Calédonie, conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 17 juillet dernier, la commission se réunira pour la présentation d’un diaporama et l’examen de la mission M01 – relations financières avec les collectivités locales et établissements publics.
A l’issue, la commission se réunira conjointement avec les autres commissions intérieures, selon le déroulement suivant :

  • Le matin :
  • à 8 heures 40 : avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, pour examiner les crédits relatifs à la mission M02 – Pouvoirs publics et institutions (partie concernant les institutions coutumières),
  • à 9 heures 40 : avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, pour examiner les crédits relatifs à la mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et des moyens,
  • à 11 heures : avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et des infrastructures publiques et de l’énergie, pour examiner les crédits relatifs à la mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risques,
  • à 12 heures : avec les commissions des infrastructures publiques et de l’énergie et de l’organisation des transports et de la communication, pour examiner les crédits relatifs à la mission M05 – Coordination et développement des transports,
  • Pause déjeuner à 12 heures 40 (déjeuner sur place),
  • L’après midi :
  • à 13 heures 40 : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M11 – Enseignement,
  • à 14 heures 40 : avec la commission des sports, pour examiner les crédits relatifs à la mission M08 – Jeunesse et sport,
  • à 15 heures 10 : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté,
  • à 15 heures 30 : avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, pour examiner les crédits relatifs à la mission M10 – Affaires coutumières,
  • à 15 heures 50 : avec la commission de la santé et de la protection sociale, pour examiner les crédits relatifs aux missions M06 – Santé et M07 – Solidarités,
  • à 17 heures : avec la commission du travail et de la formation professionnelle, pour examiner les crédits relatifs aux missions M12 – Formation professionnelle et M13 – Economie et emploi (partie concernant la CTFP),
  • à 17 heures 40 : avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche, pour examiner les crédits relatifs à la mission M13 – Economie et emploi,
  • à 18 heures 40 : notre commission poursuivra seule ses travaux par l’examen des missions M14 – Gestion des finances publiques, M15 – Mouvements financiers, relations financières avec les collectivités locales et établissements publics, et des projets de texte suivants :
  • – projet de délibération portant affectation du résultat 2011 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 29/GNC du 24.07.2012),
  • – projet de délibération habilitant le président du gouvernement à signer les avenants n° 2 et n° 5 aux contrats de développements Etats/Nouvelle-Calédonie et Etat/Inter collectivités (rapport n° 21/GNC du 10.07.2012),
  • – projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 22/GNC du 10.07.2012),

    • Ordre du jour complété par l’examen du projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n° 33/GNC du 31/07/2012) – (courrier du 31/07/12)

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