31/07/12: Séance publique lundi 6 août 2012 à 14 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour suivant :

1°) Examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer l’Accord-cadre sur la valorisation des ressources marines de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 13/GNC du 05.06.2012),
  • projet de délibération modifiant les délibérations numéro 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et au schéma d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie et numéro 425 du 12 mai 1993 relative au financement des établissements publics territoriaux d’hospitalisation (rapport n°8/GNC du 10.04.2012),
  • projet de délibération relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (rapport n° 15/GNC du 05.06.2012),
  • rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie concernant l’analyse financière du territoire de la Nouvelle-Calédonie depuis 2006, joint à la présente convocation conformément à l’article L. 262-50 du code des juridictions financières,
  • rapport ayant pour objet d’informer le congrès des virements de crédit entre chapitre d’une même section (rapport n° 18/GNC du 18.06.2012).

2°) Désignation d’un rapporteur de la proposition de loi du pays modifiant les aides sociales aux personnes âgées déposée le 20 janvier 2012 par Mme Sonia Lagarde au nom du groupe Calédonie Ensemble-UDC, et enregistrée sous le numéro 11, en remplacement de Mme Lagarde désignée le 4 mai 2012 par la commission permanente.

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