31/07/12: Séance publique mardi 7 août 2012 à 14 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique afin d’examiner les projets de texte suivants :

  • projet de délibération arrêtant les comptes 2011 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 17/GNC du 21.06.2012),
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant réglementation économique (rapport n° 14/GNC du 05.06.2012), – Retiré de l’ordre du jour par courrier du 31/07/12.
  • projet de délibération portant modification de l’article 6 de la délibération n° 71/CP du 21 octobre 2011 portant création d’un fonds de garantie pour développement des terres coutumières  (rapport n° 10/GNC du 15.05.2012),
  • projet de délibération portant approbation de la stratégie conjointe établie entre la Communauté du Pacifique (CPS) et la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 17.07.2012),
  • rapport relatif à la gestion du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions pour l’année 2011 (rapport n° 25/GNC du 17.07.2012),
  • projet de délibération relative à la santé et la sécurité sur les chantiers de bâtiment et du génie civil (rapport n°3/GNC du 03.02.2012),
  • projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l’OIT relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail et sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’OIT (SAJ n° 428 du 02.07.2012).

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