01/08/12: Commission de la santé et de la protection sociale samedi 4 août 2012 à 9 heures 30

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la délibération modifiée n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès, la connaissance que notre commission afin de procéder à l’examen d’un amendement déposé par  Madame Doniguian-Panchou et Monsieur Simon Loueckhote, portant sur le projet de délibération relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (rapport n° 15 GNC du 5 juin 2012), inscrit à l’ordre du jour de notre séance publique du lundi 6 août prochain.

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