09/08/12: Séance publique les lundi 13 août 2012 à 14 heures et mardi 14 août 2012 à 14 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique sur l’ordre du jour suivant :

  • projet de délibération portant affectation du résultat 2011 sur l’exercice 2012 (rapport n° 29/GNC du 24.07.2012),
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2012 de la Nouvelle-Calédonie – Budget principal (rapport n° 30/GNC du 24.07.2012),
  • projet de délibération relative au budget annexe de reversement supplémentaire 2012 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 24.07.2012),
  • projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 22/GNC du 10.07.2012),
  • projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n° 33/GNC du 31.07.2012),
  • projet de délibération habilitant le président du gouvernement à signer les avenants n° 2 et n° 5 aux contrats de développements Etat/Nouvelle-Calédonie et Etat/intercollectivités (rapport n° 21/GNC 10.07.2012),
  • projet de loi du pays fixant les règles générales du domaine public de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et de leurs établissements publics (rapport n° 28/GNC du 24.07.2012),
  • proposition de loi du pays portant extension aux entreprises hôtelières situées sur les îles et îlots de la commune de Nouméa de l’abattement de cotisation sociale dont bénéficient les salariés des entreprises hôtelières situées hors de la commune de Nouméa,  déposée le 27 janvier 2012 par Messieurs Pierre Bretegnier et Georges Naturel, et enregistrée sous le numéro 12,
  • projet de délibération relative à l’indemnisation des membres du jury d’examen dans le cadre de la formation professionnelle continue et portant modification de la délibération modifiée n° 39/CP du 29 novembre 2006 relative aux certifications délivrées par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la formation professionnelle (rapport n° 23/GNC du 10.07.2012),
  • projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation (rapport n° 27/GNC du 17.07.2012),
  • projet de délibération relative aux conditions d’autorisation, d’importation, de détention, de mise sur le marché et d’utilisation des substances et des produits phytosanitaires à usage agricole (rapport n° 11/GNC du 22 mai 2012),
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale (rapport n° 20/GNC du 10.07.2012),
  • projet de délibération portant modification de la délibération n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence en Nouvelle-Calédonie et du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 26/GNC du 17.07.2012).

Les travaux débuteront le lundi 13 août 2012 à 14 heures et en fonction de l’avancement, les travaux  se poursuivront le mardi 14 août 2012 à 14 heures.

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