20/08/12: Commission spéciale « fiscalité » mercredi 22 août 2012 à 9 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  • Audition, à sa demande, de l’intersyndicale « vie chère ».
  • Débat sur la réforme de la fiscalité du secteur métallurgique et minier, conformément à ce qui a été acté lors de la réunion du 8 août dernier.

Retour aux commissions