20/08/12: Réunion de commissions conjointes mardi 21 août 2012 à 9 heures

Conformément à ce qui a été acté en réunion du bureau, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération portant création d’une commission spéciale auprès du congrès, avec les organismes représentants les employeurs, pour l’analyse d’accords économiques et sociaux, déposée par Mesdames Nadia Heo, Caroline Machoro-Reignier, Rusmaeni Sanmohamat, Messieurs Roch Wamytan, Pierre Bretegnier, Georges Naturel, Jean-Luc Régent, Jacques Lalié et Léonard Sam, membres du bureau, et enregistrée sous le numéro 38.

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