22/08/12: Séance publique lundi 27 août 2012 à 14 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

  • 1°) Examen des propositions suivantes :
  • proposition de vœu déposée le 14 mars 2011 par Monsieur Nidoish NAISSELINE demandant l’application en Nouvelle-Calédonie de la déclaration de l’Assemblée Générale de l’ONU du 13 septembre 2007 relative aux droits des peuples autochtones ;
  • proposition de délibération portant création d’une commission spéciale auprès du congrès, avec les organismes représentant les employeurs, pour l’analyse d’accords économiques et sociaux, déposée le 17 août 2012 par Mesdames Nadia Heo, Caroline Machoro-Reignier, Rusmaeni Sanmohamat, Messieurs Roch Wamytan, Pierre Bretegnier, Georges Naturel, Jean-Luc Régent, Jacques Lalié et Léonard Sam, membres du bureau, et enregistrée sous le numéro 38.
    2°) Examen des rapports suivants :
  • rapport sur l’activité 2011 des services de la Nouvelle-Calédonie,
  • rapport sur l’activité 2011 des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie,
  • rapport sur l’état des participations de la Nouvelle-Calédonie au capital de sociétés,
  • rapport sur les modalités de préparation et de suivi des transferts de compétences
  • bilan 2011.
  • 3°) Habilitation de la commission permanente durant l’intersession de septembre à novembre 2012.

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