22/08/12: Séance publique mercredi 29 août 2012 à 9 heures

En application de l’article 63 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique afin de procéder à l’élection de son Président, des autres membres du Bureau, à l’élection des membres de la commission permanente et des commissions intérieures, ainsi qu’à la désignation des représentants du congrès au sein d’organismes extérieurs.

La date limite de dépôt des listes de candidats pour l’élection des vice-présidents, des secrétaires et des questeurs est fixée au mardi 28 août 2011 à 9 heures, délai de rigueur, et pour l’élection des membres de la commission permanente, des commissions intérieures ainsi que pour la désignation de nos représentants au sein de divers organismes extérieurs, au mardi 28 août 2012 à minuit (soit dans la nuit de mardi à mercredi), délai de rigueur.

Le secrétariat général du congrès est chargé d’accuser réception du dépôt des listes.

Par ailleurs, pour l’élection du président, les candidatures sont déclarées le jour de l’élection, avant l’ouverture du scrutin. Conformément à l’article 63 de la loi organique statutaire, « le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. » .

Selon le même article et conformément à l’article 7 du règlement intérieur, les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège.

De plus, les listes doivent être signées par les candidats. Elles peuvent être incomplètes. Une fois enregistrées, elles ne peuvent plus être retirées.

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