31/08/12: Commission spéciale lundi 10 septembre 2012 à 14 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira sur l’ordre du jour suivant, conformément à ce qui a été acté lors de la réunion du 22 août dernier :

  • poursuite des travaux sur la réforme de la fiscalité du secteur métallurgique et minier,
  • analyse du rapport de M. Jean-Pierre Lieb concernant les propositions de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie

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