12/09/12: Commission permanente jeudi 20 septembre 2012 à 15 heures

La commission permanente se réunira afin de procéder à l’examen :

  • du projet de délibération portant modification de la délibération n° 29/CP du 6 octobre 2006 portant statut particulier des corps de surveillants d’éducation et d’adjoints d’éducation du cadre des personnels d’éducation et de surveillance de Nouvelle-Calédonie et n° 30/CP du 6 octobre 2006 portant statut particulier du corps des conseillers principaux d’éducation du cadre des personnels d’éducation et de surveillance de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 28.08.12).
  • du projet de délibération portant approbation de l’avenant à la convention du 2 mai 1975 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune, signé à Paris le 2 février 2010 (rapport n° 32/GNC du 31.07.12).
  • La réunion prévue est complété, par la modification de la délibération n° 226 du 29 août 2012 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs afin notamment de désigner un suppléant de Mme Machoro-Reignier au sein du Conseil d’administration du Fonds Nickel.

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