12/09/12: Commissions conjointes mardi 18 septembre 2012 à 14 heures

La commission de l’enseignement et de la culture se réunira avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique afin de procéder, à la demande du gouvernement, à l’examen en urgence du projet de délibération portant modification des délibérations n° 29/CP du 6 octobre 2006 portant statut particulier des corps de surveillants d’éducation et d’adjoints d’éducation et de surveillance de Nouvelle-Calédonie et 30/CP du 6 octobre 2006 portant statut particulier du corps des conseillers principaux d’éducation du cadre des personnels d’éducation et de surveillance de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 40/GNC du 28/08/2012).

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