17/09/12: Commision spéciale mercredi 19 septembre 2012 à 9 heures

La commission se réunira sur l’odre du jour suivant:

poursuite des travaux sur la réforme de la fiscalité du secteur métallurgique et minier et point sur les modalités d’application et d’affectation de la taxe sur les produits miniers et métallurgiques afin que la commission puisse communiquer un arbitrage sur les évolutions futures du dispositif,

définition des thématiques à aborder lors des prochaines réunions de la commission

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