20/09/12: Commision spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur jeudi 4 octobre 2012 à 9 heures

La commission se réunira afin de finaliser ses travaux dans la perspective du dépôt de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès.

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