20/09/12: Commision spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur mardi 2 octobre 2012 à 15 heures

La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération n° 35 du 18 juillet 2012 relative aux règlements des frais occasionnés par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie dans l’exercice de leurs mandats déposée par M. Roch Wamytan, président du congrès.

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