25/09/12: Commission des finances et du budget mardi 2 octobre 2012 à 14 heures

La commission se réunira :

  • à 14 heures, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique afin de poursuivre les travaux sur l’examen de la proposition de délibération n° 32 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions relatives aux collaborateurs de cabinet du congrès et des assemblées de province déposée par M. Roch Wamytan, président du congrès ;
  • à 15 heures, conjointement avec la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès  afin d’examiner la proposition de délibération n° 35 du 18 juillet 2012 relative aux règlements des frais occasionnés par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie dans l’exercice de leurs mandats déposée par M. Roch Wamytan, président du congrès ;
  • à l’issue, la commission examinera le projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n° 35/GNC du 14 août 2012) ainsi que le projet de délibération relative au compte financier 2011 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 21 août 2012).

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