27/09/12: Commission Permanente mercredi 3 octobre 2012 à 15 heures

La commission permanente se réunira sur l’ordre du jour ci-après :

  1. Avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (SAJ n° 473 du 30.07.2012).
  2. Examen des projets et propositions de texte suivants :
  • projet de délibération relative au compte financier 2011 de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 21.08.12)
  • projet de délibération portant modification et simplification de diverses dispositions du code du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 31.07.12),
  • proposition de délibération n° 32 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions relatives aux
    collaborateurs de cabinet du congrès et des assemblées de province déposée par M. Roch Wamytan,
    président du congrès,
  • proposition de délibération n° 35 du 18 juillet 2012 relative aux règlements des frais occasionnés par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie dans l’exercice de leurs mandats déposée par M. Roch Wamytan, président du congrès.

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