01/10/12: Commission spéciale mercredi 3 octobre 2012 à 9 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira au congrès de la Nouvelle Calédonie sur l’ordre du jour suivant :

  • présentation par le gouvernement des différents fonds miniers et de leurs affectations,
  • arbitrages concernant les scénarii à retenir en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des valeurs mobilières, en vue de la réforme de la fiscalité directe.

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