03/10/12: Commission Permanente

Ordre du Jour :
1°) Avis sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses
dispositions relatives à l’outre-mer (SAJ n° 473 du 30.07.2012).
2°) Examen des projets et propositions de texte suivants :
– projet de délibération relative au compte financier 2011 de la chambre de métiers et de
l’artisanat de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 21.08.12),
– projet de délibération portant modification et simplification de diverses dispositions du code
du travail de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 31.07.12),
– proposition de délibération n° 32 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions relatives aux
collaborateurs de cabinet du congrès et des assemblées de province déposée par M. Roch Wamytan,
président du congrès,
– proposition de délibération n° 35 du 18 juillet 2012 relative aux règlements des frais
occasionnés par les conseillers de la Nouvelle-Calédonie dans l’exercice de leurs mandats déposée par
M. Roch Wamytan, président du congrès.

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