04/10/12: Commission plénière

Le congrès s’est réuni le jeudi 4 octobre en commission plénière afin d’examiner un projet de délibération  contrat de développement Etat/Nouvelle-Calédonie 2011-2015. Le titre 4.2 « développement économique » de l’Accord de Nouméa, prévoit que des contrats de développement pluriannuels qui tendront à accroître l’autonomie et la diversification économique seront conclus entre l’état et la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes. Les deux générations de contrat de dveloppement 2000-2004 prolongées en 2005 et 2006-2010 issues de l’Accord de Nouéa, font suite aux deux générations de contrats de développement 1990-1992 et 1993-1997 prolongées en 1998 et 1999, réalisées dans le cadre de l’Accord de Matignon.

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