08/10/12: Commission spéciale mercredi 10 octobre 2012 à 9 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de poursuivre les travaux sur la fiscalité directe et, plus particulièrement, concernant l’impôt sur le revenu et les niches fiscales.

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