08/10/12: Commission spéciale mercredi 17 octobre 2012 à 16 heures

La commission spéciale auprès du congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  • examen du rapport établi par Messieurs Thibault DECRUYENAERE et Philippe SAUZE, rapporteurs auprès de l’Autorité de la concurrence, relatif aux mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie,
  • examen du rapport établi par Madame Geneviève WIBAUX, rapporteure auprès de l’Autorité de la concurrence, relatif aux structures de contrôle en matière de concurrence en Nouvelle-Calédonie.

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