11/10/12: Commission de la santé et de la protection sociale samedi 13 octobre 2012 à 8 heures 30

Conformément aux dispositions de l’article 74 de la délibération modifiée n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès, la commission se réunira  afin de procéder à l’examen de l’amendement n° 1, ci-joint, déposé le mercredi 10 octobre 2012 par  Monsieur Philippe Michel, au nom du groupe Calédonie Ensemble, portant sur le projet de loi du pays portant modification du complément retraite de solidarité (rapport n° 19/GNC du 27.06.2012) inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire prévue le lundi 15 octobre 2012 à 14 heures.

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