11/10/12: Commissions conjointes jeudi 18 octobre 2012 à 14 heures

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières sur l’ordre du jour suivant :

présentation, par le sénat coutumier, du séminaire relatif à « l’élaboration du socle commun des valeurs et de l’évolution des autorités et institutions coutumières » qui aura lieu au sénat coutumier les mardi 23 et mercredi 24 octobre 2012.

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