17/10/12: Commision spéciale mercredi 24 octobre 2012 à 9 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira sur l’ordre du jour suivant, conformément à ce qui a été acté lors de la réunion du 10 octobre 2012 :

– Suite de l’analyse du rapport de M. Jean-Pierre Lieb concernant les propositions
de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie et plus précisément la révision des modalités de détermination de l’impôt sur le revenu.

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