26/10/12: Commission de la santé et de la protection sociale le mardi 30 octobre 2012 à 14 heures

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales afin de rendre un avis sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions du droit civil et du droit de l’action sociale relatives à la protection juridiques des majeurs (SAJ n°563 du 30/08/2012).

A l’issue, examen du projet de délibération portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava communément appelés nakamals (rapport n°12/GNC du 22 mai 2012).

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