26/10/12: Commission permanente mercredi 31 octobre 2012 à 8 heures 30

La commission permanente se réunira sur l’ordre du jour ci-après :

  1. Examen du projet de délibération relative au concours de l’établissement public Météo-France à l’exercice de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de météorologie (rapport n° 42/GNC du 16.10.2012), examen en urgence à la demande du gouvernement ;
  2. Avis sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions du droit civil et du droit de l’action sociale relatives à la protection juridique des majeurs (SAJ n° 563 du 30.08.2012)
  3. Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays instituant une contribution de sécurité immobilière (rapport n° 43/GNC du 23.10.2012).

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